Actualités Juridiques
Retrouvez nos analyses et commentaires sur l'actualité juridique, les évolutions législatives et la jurisprudence récente.
20/01/2024
à 14:30
Droit du Travail
Réforme du droit du travail 2024 : ce qui change pour les salariés
Analyse des principales modifications introduites par la loi du 15 janvier 2024
La nouvelle réforme du droit du travail apporte des changements significatifs concernant les conditions de licenciement, la négociation collective et les droits des salariés.
15/01/2024
à 09:15
Droit de la Famille
Garde alternée : nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation
L'arrêt du 12 décembre 2023 précise les critères d'attribution de la résidence alternée
La Cour de cassation précise dans un arrêt récent les conditions dans lesquelles la garde alternée peut être refusée, même en cas d'accord des parents.
10/01/2024
à 16:45
Droit des Affaires
RGPD : Les sanctions en hausse pour les entreprises en 2024
Bilan des contrôles de la CNIL et recommandations pour la mise en conformité
Les contrôles RGPD s'intensifient en 2024 avec des sanctions records. Analyse des principales infractions et conseils pour éviter les sanctions.