Dans un arrêt rendu le 12 décembre 2023, la Cour de cassation apporte des précisions importantes sur les critères d'attribution de la garde alternée.
Les juges rappellent que l'intérêt supérieur de l'enfant demeure le critère déterminant, même lorsque les deux parents sont d'accord pour mettre en place une résidence alternée.
Cette décision fait suite à une affaire où les parents avaient trouvé un accord, mais où le juge aux affaires familiales avait refusé la garde alternée en raison de l'âge très jeune de l'enfant (18 mois).
Cette jurisprudence confirme que l'accord des parents, bien que favorable, n'est pas suffisant si les circonstances ne permettent pas d'assurer l'intérêt de l'enfant.
